Sandrine CAFFIN
Sandrine CAFFIN

Actualités de la formation professionnelle

L'accessibilité des organismes de formation

 

Quels sont les obligations des organismes de formation en matière d'accessibilité ?

 

Les organismes de formation sont des Établissements Recevant du Public et doivent donc répondre aux exigences d'accessibilité.

 

 

Relevant le plus souvent de la 5ème catégorie, les démarches à mettre en place se décomposent ainsi :

  • Faire un auto-diagnostic pour étudier l'accessibilité des locaux, qui détaillera les moyens d'accessibilité ou les procédures mises en place pour y palier,
  • Mettre en place un calendrier de travaux de mise en conformité des locaux, le cas échéant,
  • Faire une déclaration en Mairie ou Préfecture sur le résultat de ce diagnostic pour être répertoriés.
  • Établir un registre d'accessibilité mis à disposition au sein de l'ERP. (Obligation depuis le 30 septembre 2017)

 

N'hésitez pas à me contacter au 06 73 28 08 07 si vous souhaitez être accompagnés dans cette démarche ou pour des informations complémentaires.

Formateurs indépendants et déclaration d'activité à la Direccte

 

 

Après qu'un organisme de formation s'est vu demander la rétrocession des budgets accordés, sur les 3 dernières années, parce que les formateurs désignés n'avaient pas de déclaration d'activité, j'ai enquêté.

 

 

 

Le site du "service public" titre :

"Déclaration d'activité pour les formateurs et organismes de formation"

C'est très clair, les formateurs indépendants, sous-traitants, ont l'obligation de faire une Déclaration d'Activité.

 

J'ai d'abord cru à une nouveauté, toutefois, Centre Inffo, référence en matière de législation sur la formation professionnelle, précise que cette DA, facultative jusque là, devient une obligation depuis 2011.

 

J'ai assisté à plusieurs contrôles de la Direccte qui ne se sont pas vus redresser mais 2017 semble un tournant dans la mise en application stricte de la Loi.

 

N'hésitez pas à me contacter au 06.73.28.08.07 si vous souhaitez un accompagnement dans cette démarche.

 

Réunion Grands Formats du Fafiec

19 Octobre 2017

 

Parmi le programme de cette Réunion Grands Formats, organisée par le FAFIEC, une table ronde prévoyait de se « projeter en 2020 ». Pour être Organisme de Formation (OF) et aussi consultante auprès des OF en matière de réglementation, qualité et développement, je me voyais déjà repartir avec des trésors d’informations sur la nouvelle réforme attendue.

 

À la présentation du calendrier de la Réforme, j’ai compris que j’allais rester sur ma faim :

  • À partir du 31 Oct : Concertation sur l’apprentissage et orientations sur la Formation Continue début Nov,
  • Janvier 2018 : Fin du cycle d’échanges,
  • Mar/Avr 18 : Présentation du projet de Loi,
  • Août 18 : Adoption définitive de la Loi.

 

Toutefois, j’ai eu quelques informations intéressantes que je voulais partager avec vous.

 

Focus Qualité

Au cours de cette matinale, il a été rappelé plusieurs fois que la Réforme de 2015, et la mise en place de DataDock qui en découle, ne vise pas à supprimer les petits organismes de formation, ou même les Consultants Formateurs Indépendants (CFI).

Qu’en est-il dans la réalité ?

 

Pour répondre à cette question, je vais commencer par l’interview de Stéphane Remy, Chargé de Mission à l’organisation des contrôles de la DGEFP dont vous retrouverez le lien en fin d'article, qui précise bien que :

  • Les contrôles effectués par la Direccte visent à vérifier la réalisation des formations et l’utilisation des fonds obtenus des financeurs

Pour avoir accompagné des OF lors de leur contrôle par la Direccte, plusieurs points sont passés au crible et je les aborderais lors d’un prochain article.

  • Les contrôles effectués par les OPCA visent à vérifier la qualité des actions de formation d’où la mise en place de DataDock, base commune de références,
  • Des certifications adaptées aux petites structures existent,
  • Les petites structures et CFI sont référençables au même titre que les plus grosses structures.

 

C’était bien de le rappeler mais dans les faits, les documents liés à prouver la réalité des actions et leurs qualités, nécessitent un travail pharaonique, et à moins d’embaucher, le temps passé à la « paperasse » va léser les petites structures ou les CFI.

 

Voici un sondage, effectué sur les personnes présentes, abordant la taille de leur OF :

 

  • 58% de ces OF ont – 10 salariés
  • 31% ont entre 10 et 49 salariés
  • 8% ont entre 50 et 299 salariés
  • 3% ont + 299 salariés

 

Histoire d’en rajouter un peu, et n’ayant pu poser ma question à la collégiale, je suis allée à la rencontre de Stéphane Rémy :

  • « Qu’en est-il de la Déclaration d’Activité pour les Formateurs Consultants en sous-traitance auprès des OF ? ».
  • « Oui, les formateurs consultants doivent avoir un numéro de déclaration d’activité » !!

 

Et oui ! La législation l’impose depuis 2011 et j’ai eu entre les mains un rapport de contrôle de la Direccte (certes le 1er) rejetant les factures de formateurs sans numéro de déclaration.

Petite précision supplémentaire, qui dit déclaration d’activité, dit Bilan Pédagogique et Financier chaque année.

 

Je finirais par quelques chiffres :

  • 75 000 OF en France
  • 47 000 ont créé leur profil en DataDock
  • 20 000 seulement sont référencés

 

Alors, accrochez-vous, référencez-vous en DataDock et je suis là pour la « paperasse ».

 

 

Voici les liens sur l’interview de Stéphane Remy, Chargé de Mission à l’organisation des contrôles de la DGEFP :

https://www.youtube.com/watch?v=Uv76020byr0

https://www.youtube.com/watch?v=SiWxXTfkqOE

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